Sécurité sanitaire

Les attentes sociétales en matière de sécurité sanitaire ne s’arrêtent pas aux limites d’un aéroport. Les passagers, mais aussi les agents travaillant sur les plates-formes ont le droit de connaître la qualité de l'environnement dans lequel ils évoluent. Le Laboratoire apporte son expertise pour les questions de santé liées à l’exploitation des plates-formes :

- contrôles réglementaires d’Aéroports de Paris - auto surveillance pour l'ARS (Agence régionale santé ; ex DDASS - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ; 
- contrôles relatifs aux conditions de travail - y compris radioprotection, champs électromagnétiques, etc.

Le respect des réglementations est une évidente obligation, c'est pourquoi le Laboratoire est en veille constante sur les évolutions réglementaires susceptibles d'appeler des contrôles par mesure (les administrations compétentes - ARS et ASN (Autorité de sûreté nucléaire) - exigent de notre part des contrôles «intérieurs», elles-mêmes s'assurant de la bonne réalisation de ces contrôles).

Par exemple les scanners bagages ou corporels de sécurité utilisent des sources radioactives. Celles-ci sont contrôlées réglementairement par le Laboratoire (les personnes compétentes en radioprotection du Groupe ADP se trouvent au Laboratoire) qui en rend compte à l’ASN. Le même type de contrôle est effectué sur les champs électromagnétiques induits par la présence des émetteurs des opérateurs de téléphonie mobile.

Autre exemple avec la distribution de l'eau (plusieurs millions de m³ d'eau potable distribuée). Aéroports de Paris est considéré par l'ARS  comme distributeur d'eau, et doit à ce titre réaliser les contrôles réglementaires correspondants. Le Laboratoire effectue des centaines de prélèvements afin de s'assurer du respect des seuils définis par les arrêtés ministériels garantissant la potabilité de son eau.

Les aéroports comportent des ERP (établissements recevant du public) notamment les aérogares et parcs de stationnement qui sont des ERP de 1re catégorie, susceptibles de recevoir plus de 1500 personnes simultanément. Les obligations sanitaires (code de santé publique CSP ) s'appliquent à nos installations. Les autres bâtiments sont des lieux d’activité et en matière de sécurité sanitaire c’est le code du travail qui s’applique.

Surveillance sanitaire

Les modalités de la surveillance sanitaire sont fixées réglementairement par les agences régionales de la santé. Aéroports de Paris se voit confier, en tant qu’exploitant des installations, les contrôles périodiques d’auto surveillance. Celles-ci sont prises en charge par les équipes du Laboratoire.

• Pour la radioprotection, l’autorité de tutelle est l’ASN, Autorité de sûreté nucléaire. Aéroports de Paris est concerné par la réglementation dans le domaine principalement pour les sources de rayonnement ionisant utilisées aux contrôles de sûreté.
• Pour l’eau potable, comme Aéroports de Paris est distributeur d’eau, il doit appliquer l’article L1321-1 (Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 56) : «Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation.»
• Pour le risque de légionellose, l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire précise les modalités de surveillance à mettre en œuvre pour lutter contre la légionellose.

• La qualité des eaux des tours aéro-réfrigérantes (TAR) des centrales thermiques et frigorifiques est quant à elle régit par l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations soumises à autorisation n° 2921, ce contrôle vise à prévenir de la contamination par des légionnelles à proximité d'installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

• Pour la qualité de l’air intérieur, la loi Grenelle II dans son article 71 stipule : "Art. L. 221- 8. – Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public sont assurées à leurs frais par les propriétaires." Aéroports de Paris reste en attente des décrets fixant la liste des ERP relevant de cette obligation réglementaire.