Qualité de l'eau et des sols

La qualité de la ressource en eau est identifiée par les pouvoirs publics comme un enjeu majeur de santé publique.
C'est dans les milieux aquatiques (nappes, rivières, étangs, etc.) que les producteurs d'eau pour la consommation humaine prélèvent l'eau brute qui est traitée pour être rendue potable ; l'intensité du traitement dépend de la qualité de l'eau brute.
La qualité des milieux aquatiques est par ailleurs tout à fait décisive pour la biodiversité faunistique et floristique de ces milieux.
De par les superficies aéroportuaires et les services rendus dans le domaine de l'eau (fourniture d'eau potable, collecte des eaux usées et pluviales), Aéroports de Paris a une action primordiale dans le cycle de l'eau sur les plates-formes.

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  • Contexte réglementaire

    La loi sur l'eau de 1992, mise à jour en 2006 (loi 2006-1772), vise à protéger les milieux aquatiques en n'y autorisant que des rejets contrôlés, et respectant des normes de qualité. Elle est connue sous le nom de LEMA (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques).

    Par ailleurs, depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen, cette approche étant indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent plusieurs pays (comme le Rhin, la Meuse, la Sambre, l’Escaut et le Rhône). Ainsi, la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

    Dans ce contexte, les aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ont reçu des administrations préfectorales les autorisations de rejeter leurs eaux pluviales et eaux usées. Les arrêtés déterminent les polluants à contrôler et fixent la nature de ces contrôles.

    Aéroports de Paris est également soumis au suivi régulier des rejets (SRR) qui établit le régime de base du calcul de la redevance pour pollution non domestique défini par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (code de l’environnement, article L.213-10-2). Le suivi régulier des rejets porte sur les rejets dans le milieu naturel pour les eaux pluviales et sur les rejets dans le réseau d'assainissement collectif pour les eaux usées. C’est l’arrêté ministériel du 21 décembre 2007 qui détermine les modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

    • Suivi et contrôle des rejets

    Aéroports de Paris dispose d'un réseau de canalisation dit "séparatif" qui collecte séparément les eaux pluviales (EP) et les eaux usées (EU). Pour répondre aux exigences réglementaires de suivi de la qualité des rejets 24h sur 24, le Laboratoire a mis en place sur ce réseau un dispositif  de surveillance et d'alerte constitué de stations automatiques de mesures.

    Le Laboratoire assure des missions de surveillance de la qualité des eaux rejetées et d'identification des pollutions. Il vérifie la concordance avec les arrêtés d'autorisation de rejet et peut garantir la qualité des rejets sur les plates-formes.

    Aéroports de Paris participe au plan national de Recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE). L'étude menée par le Laboratoire a porté sur une centaine de substances fixées dans la circulaire du 29 septembre 2010.

    Dans le domaine de la qualité des sols, il surveille les nappes souterraines et réalise les études de diagnostic de l'état initial des sols et d’identification des pollutions éventuelles.