Surveillance, mesures et contrôles
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L'eau du robinet
Les dispositions réglementaires les plus importantes concernent :
- l’adoption de limites et de références de qualité actualisées renforçant le caractère contraignant des paramètres microbiologiques et physico-chimiques pouvant présenter des risques sanitaires à court, moyen ou long terme pour le consommateur ;
- de nouveaux paramètres, tels que les indicateurs de radioactivité et les sous-produits induits par le traitement des eaux ou résultant de l’interaction eau matériau, sont pris en compte ;
- l’instauration de procédures de gestion des situations de non-conformité vis-à-vis des exigences de qualité des eaux ; ces procédures s'appuient sur une démarche d’évaluation des risques pour la santé et d’information des consommateurs ;
- le contrôle de conformité des eaux distribuées aux points d’utilisation par les consommateurs.
Cette disposition est particulièrement importante pour prendre en compte la dégradation de la qualité de l’eau dans les canalisations intérieures, notamment dans la perspective de la diminution de la teneur en plomb.
Le contrôle sanitaire de l’eau du robinet est assuré par les Agences régionales de santé (ARS). Il représente aujourd’hui pour sa partie analytique plus de 300 000 prélèvements d’échantillons chaque année, soit plus de 4 millions de paramètres analysés. Cette action de contrôle est effectuée indépendamment de la surveillance exercée par les distributeurs privés ou publics.
Elle fait l’objet d’une communication régulière auprès des consommateurs.En liaison avec l’ensemble des acteurs du domaine des eaux destinées à la consommation humaine, les ARS s’attachent dès à présent à mettre en place dans les délais impartis, les dispositions préconisées par cette nouvelle réglementation pour continuer à assurer au consommateur un haut niveau de sécurité sanitaire.